Conditions générales de ventes
Introduction
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Stéphanie PIQUE situé 81, rue Maguelone 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, enregistrée en tant qu’artiste-auteur n°SIRET : 52278856100028 ci-après dénommée “s2pique” et gérant le site s2pique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet s2pique.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Stéphanie pique sous le nom s2pique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet s2pique.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site s2pique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'artiste-auteur Stephanie PIQUE sous le nom s2pique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des produits, disponibilités
Chaque produit fera l’objet d’un descriptif détaillé en plus d’une visuel permettant au Client de prendre connaissance, avant la prise de commande définitive, des caractéristiques essentielles. Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction des descriptifs, des erreurs ou omissions peuvent se produire, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les visuels des produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite retranscription avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne la justesse des couleurs sur les écrans du Client.
2.1. Consultation des caractéristiques des produits
2.2. Disponibilité des produits
Dans l’éventualité où l’indisponibilité d’un produit serait constaté après la validation de la commande, le vendeur s’engage à en informer dans les plus brefs délais le Client par email. Le vendeur s’engage à annuler la commande et à procéder au remboursement intégral du prix payé par le Client.
Article 3 : Prix et modalité de paiement
Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en euros € prix net, TVA non applicable, article 293 B du CGI, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les prix s’entendent hors frais de livraisons. Ils sont également indiqués en Euros (€) .
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.
3.1 Prix
Le prix total de la commande doit être payé dans son intégralité au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par l’un des modes proposé par le site : Paypal, Carte Bleue, Visa,mastercard.
s2pique utilise la solution de paiement Stripe. Organisme certifié PCI-DSS niveau 1, niveau de certification le plus stricte de l'industrie de paiement. L'ensemble des numéros de cartes sont chiffrés avec AES-256. Les clefs de déchiffrage sont stockées sur des machines séparées. Aucun des serveurs, programmes ou processus interne de Stripe n'est a-même d’accéder aux numéros de cartes en clair.
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le site de Stripe, dans leur documentation concernant la sécurité.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
3.2 Modalité de paiement
Article 4 : Compte client, Commande
Les sites de vente sur internet sont soumis à une réglementation spécifique.
Pour passer une commande, Le Client devra suivre une série d’étapes prévues par le site.
Le Client est une personne physique, âgée de minimum 18 ans, exerçant ses achats sur le Site.
Lors du passage de la première commande, Le Client peut créer un compte client. Ses informations doivent être à jour. Le compte client est strictement personnel et permet au Client de s’identifier à chaque nouvelle commande. Le client peut modifier ses informations à tout moment. En cas d’erreur de saisie, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles conséquences, notamment un mauvais libellé d’adresse rendant impossible la livraison.
4.1 Compte client
Après avoir pris connaissances des conditions générales de ventes,
Après avoir choisi le(s) produit(s), et après avoir pris connaissance de ses différentes caractéristiques :
• le Client clique sur “ajouter au panier”.
• dans le panier, le Client visualise le détail de la commande et son prix total
• le Client peut modifier d’éventuelles erreurs .
• le Client finalise sa commande-frais de port
• le Client, si il n’a pas créé de compte client, renseigne ses informations personnelles pour la facturation et la livraison.
• le Client accepte les conditions générales de vente en cochant une case de validation.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Le client recevra alors une confirmation de commande par courrier électronique (à l’adresse de messagerie indiquée sur le compte client ou lors du renseignement des informations personnelles), et une confirmation du paiement effectué.
Pour toute correspondance relative à la commande, se munir des références de la commande reçu lors de la confirmation de commande. Si vous ne recevez pas de confirmation de commande, veuillez nous contactez à contact@s2pique.fr
Nous vous conseillons de bien conserver le courrier électronique de validation de commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
4.2 Commande
Article 5 : Modalités de livraison, Réception
5.1 livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Votre commande pour une destination France métropolitaine, vous sera envoyé sous 3 à 5 jours ouvrés maximum après réception de votre paiement. Nous livrons avec le service colissimo de la poste ou Mondial Relay.
Nous ne serons pas tenu pour responsable dans le cas d’un colis qui arrive chez vous abimé.
En effet à compter du moment où le colis est pris en charge par le transporteur, celui ci est responsable du colis.
5.2 Réception
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis en présence du transporteur.
La signature du bon de livraison vaut pour acceptation. Dans le cas contraire le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur qui devront être confirmé par le Client au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 2 jours suivant la livraison.
Le Client devra également en informer Le vendeur par courrier électronique ou par courrier, dans un délai maximum de 3 jours suivant la livraison.
Si pour des raisons jugés valables le Client n’accepte pas le colis, alors, et après vérification, Le Vendeur effectuera une nouvelle livraison de produits similaires (si la procédure à été respectée et si les réserves sont prouvées)
Article 6 : Délai légal de rétractation, condition de retour, remboursement
Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Nous ne serons pas tenu pour responsable dans le cas d’un colis qui arrive chez vous abimé.
En effet à compter du moment où le colis est pris en charge par le transporteur, celui ci est responsable du colis.
6.1 Formulaire de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire de rétractation. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne en cliquant >>> ici, et nous vous notifierons par email dès sa réception. Vous pouvez aussi nous envoyer votre demande de rétractation par email à l’adresse suivante :
ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Stéphanie PIQUE, 81, rue Maguelone 34750 Villeneuve-lès-Maguelone accompagné de votre signature et de la date d’envoi (la date du courrier ou de l’email faisant foi). Attention à bien renseigner toutes les informations requises pour le bon traitement de vos données (voir formulaire de rétractation).
6.2 Retour produit(s)
Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande.
L’article retourné doit correspondre aux conditions de remboursement :
l’article doit être dans son emballage d’origine, et, ne pas avoir servi. Il doit être accompagné d’une copie du justificatif d’achat.
Tout produit qui est abîmé et/ou incomplet et dont l’emballage d’origine est altéré, ne sera pas remboursé.
Les articles seront retournés en colissimo, à l’adresse suivante:
Stéphanie PIQUE
81, rue Maguelone
34750 Villeneuve-lès-Magfuelone
Les frais de port retour sont à votre charge.
Tout colis expédié à une autre adresse sera refusé et ne sera donc pas traité.
6.3 Remboursement
Si toutes les conditions sont remplies, alors vous serez remboursé du montant total de votre commande (prix de l’article auquel s’ajoute les frais de port initiaux ).
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.
Le remboursement s’effectuera dans le délai légal de 14 jours calendaires à partir de la date de rétractation et sous condition que l’article nous ai été retourné.
6.4 Cas de produits personnalisés
Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les illustrations personnalisées ou les commandes sur mesures.
Aucun droit de retour ou de remboursement pour les produits ou illustrations sur commande, ou les illustrations personnalisées.
Si nous avons commis une erreur lors de la préparation de votre colis, alors nous prendrons à notre charge les frais de livraison retour et vous réexpédierons le bon article à nos frais.
Article 8 : force majeure
Le Vendeur dégage toute responsabilité à la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui ne permettrait pas la bonne exécution des commandes.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 9 droit de propriété intellectuelle
Le site s2pique.fr dans son ensemble ainsi que les articles qui y sont vendus et chacun des éléments tels que images, illustrations, photographies, vidéos, écrits, animations, charte graphique etc… sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur, Stéphanie PIQUE (à l’exception d’images créditées par des tiers).
Toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins qu’un usage personnel à but commercial ou non, est strictement interdit et constitue un manquement au droit à la propriété intellectuelle telle que régit par la loi Française.
La création de lien hypertexte vers le site s2pique.fr ne doit être faite qu’avec l’accord écrit de l’entreprise.
Nous écrire pour toute demande de collaboration ou autre, si votre projet nous correspond, nous serons ravis !
Article 10 : Protection des données personnelles et Cookies
Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email lors d’une inscription à notre newsletter sur notre site, vous recevrez uniquement des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant uniquement des produits édités par la Société.
En aucun cas ces informations ne seront revendues ou cédé à des tiers.
Conformément aux obligations légales, vos informations personnelles sont conservés pour une durée limitée.
Vous êtes libre de vous désinscrire à tout moment.
Vos informations bancaires sont traités par un module sécurisé de notre partenaire bancaire.
Pour utiliser ce droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004), adressez nous un courrier à :
Stéphanie PIQUE
81, rue Maguelone
34750 Villeneuve-lès-Magfuelone
Ou un courrier électronique à :
De plus des cookies peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur des Clients du site afin de faciliter leur connexion au site, de garder en mémoire leurs réglages.
Ces cookies nous aide à améliorer nos services, à mesurer la fréquentation du site par la donnée de statistiques.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.